Séjours libres, spontanés en entreprises

De nombreuses associations ou administrations proposent des solutions qui sont d’une efficacité évidente, mais qui souvent imposent un cadre applicatif trop contraignant ou complexe qu’ une personne exclue n’a plus la force de surmonter.

Les séjours Nouveaux Citoyens libres : Séjours N C sont très simples à mettre en œuvre et répondent à un besoin non satisfait actuellement :

La prise en charge de la personne par un artisan, un commerçant, un entrepreneur , un agriculteur pour lui offrir 2 services :

• Une relation “d’homme à homme” basée sur l’empathie citoyenne
• Une initiation à un métier très concret, en toute liberté réciproque

Chacun est libre de ses actes , mais est aussi responsable de son comportement encadré par la Charte des Nouveaux Citoyens

Chacun est libre de ses actes , mais est aussi responsable de son comportement encadré par la Charte des Nouveaux Citoyens. Le séjournant et l’accueillant sont liés par un lien d’empathie ; Ce n’est pas un contrat de travail ou de stage classique encadré par une réglementation rigide.

C’est un engagement « donnant-donnant »

L’ artisan, le commerçant , l’agriculteur , le bureau d’ études, l’artiste, est avant tout une femme, un homme qui passe une grande partie de son temps à exercer son activité professionnelle dans un climat économique et contractuel qui n’est simple tous les jours … Il a aussi besoin de donner du sens à son engagement citoyen par l’ empathie qui va le gratifier. Et il a besoin aussi d’une présence dans des tâches qu’il assure souvent seul. Il va pouvoir sortir de sa solitude le séjournant tout en investissant dans la formation d’un futur employé qui aura reçu le bon savoir faire … Et qui tous les jours lui rendra des services bénévoles.

Il y a une dimension supplémentaire :
L’ entreprise qui adhère au mouvement des Nouveaux Citoyens ( nécessaire pour disposer d’ un SEJOURNANT ) pourra arborer le logo et son appartenance au mouvement , il se déclare au yeux de tous : employés-clients-fournisseurs en entreprise citoyenne ayant fait sienne la charte d’ empathie des Nouveaux Citoyens.
Il va bénéficier d’ une image de marque très valorisante de la solidarité de tous les adhérents du mouvement. Le chef d’entreprise ne se sentira plus jamais seul et isolé.
C’est un engagement « donnant-donnant » y compris avec ses fournisseurs, ses clients, ses employés …

Les étudiants ont souvent de grandes difficultés au cours du secondaire à trouver le métier qui leur convient. Il n’ est pas toujours évident de se prononcer sur l’ affinité avec une profession, faute de l’ avoir vraiment pratiquée dans une vraie entreprise . Ce ne sont pas des stages de 3 jours dit »stage photocopieur » qui permettent à l’étudiant d’y voir clair dans le choix d’un métier qui va imprégner toute sa vie. Il doit pouvoir fréquenter plusieurs entreprises, rencontrer des employeurs, des employés qui lui témoignent de l’empathie et le conseille en le mettant réellement au contact de l’ ouvrage et du monde de l’entreprise .Il doit être pris en tutorat affectif … en empathie.
L’ adhésion de l’étudiant au mouvement des Nouveaux Citoyens va lui ouvrir le fichier des entreprises du mouvement qui partagent les mêmes objectifs de solidarité avec les nouvelles générations, futurs chefs d’entreprises ou collaborateurs. Trouver un stage ne sera plus « une galère « et sera de plus l’occasion de tisser des liens avec le monde de l’entreprise , liens qui seront décisifs dans sa carrière à venir.

Les entreprises et les séjournants adhèrent au mouvement, ils acceptent la charte déontologique qui régule tous les rapports entre les membres. La carte d’adhérent dispose d’un identifiant personnel qui active la confiance réciproque. En cas de dérive le mouvement des Nouveaux Citoyens peut intervenir pour réguler les échanges. Un blog ouvert permet de recevoir des notations et intervenir.
Une plate-forme web permet de consulter les entreprises et les métiers exercés.
Le futur séjournant citoyen fait sa demande directement à l’entreprise à l’ aide de son identifiant au mouvement .
Les 2 parties « citoyennes « conviennent des modalités pratiques.
Lorsque le séjournant arrive dans l’entreprise, celle-ci enregistre sa présence sur le site Nouveaux Citoyens. A l’ issue , elle signale son départ sur la plate-forme.
Pendant toute la durée du séjour, chacun est libre de ses actes *(sous réserve du respect des impératifs légaux de l’ entreprises )
Il n’y a pas de contrat de travail, c’est un convention libre, sans lien de subordination, régie par la jurisprudence de la Cour de Cassation*
L’ entreprise peut verser de l’argent de poche conformément à la jurisprudence Emmaü. Un titulaire du RSA ou indemnités de chômage peut bénéficier de ces séjours sans perte de revenu. EN CAS DE LITIGE LA COMMISSION DÉONTOLOGIQUE ARBITRE.

*jurisprudence de la cour de cassation : affaire Emmaüs –pointe rouge-hervé Guichaoua, pourvoi 98-46158, Dossier Emmaüs cass. Soc. 9.5.2001 , bulletin 2001 N° 155,p124, Cass.soc. 19.12.2000 N° 98-40578
« le contrat de travail ne dépend pas de la qualification donné au contrat par les parties mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’ activité des travailleurs «
Pour constituer de fait un contrat de travail il faut remplir 3 conditions :
un lien de subordination
une prestation de travail
une rémunération
Aucune de ces 3 conditions n’ est remplie
L’ensemble des textes qui précèdent démontrent que la situation du séjournant citoyen libre ne relève pas du code du travail, ni du statut de salarié .
le versement libre d’ un argent de poche n’est pas une rémunération, il est un geste d’ empathie tel qu’ il existe dans la vie courante
Aucune cotisation ou charges aux organismes sociaux n’est due .
La responsabilité de l’ entreprise reste toutefois engagée en cas de défaillance des mesures de sécurité tel qu’évoqué par le code civil de droit commun .
Cette responsabilité est réciproque .Une assurance permet au séjournant de se couvrir d’un risque accidentel .
Ces modalités d’applications sont obligatoirement acceptées par les parties qui ne pourront pas y déroger . Ils restent toujours libres de leurs décisions. Aucune des parties ne pourra tacitement requalifier les liens entre les parties .
S’il les conteste, il doit immédiatement mettre fin à sa présence .
Le liens de liberté citoyenne est réciproque et lie les deux parties .